• Informations

     
    RENCONTRE
    ATTESTATION DE PRISE EN COMPTE
    DE LA REGLEMENTATION ACOUSTIQUE
    DANS LES LOGEMENTS

     

    Contexte

    Comme le montre l’étude du CNB du coût social des pollutions sonores (2016), l’impact du bruit sur la santé est considérable. De fait, la qualité acoustique des nouveaux logements est un vecteur d’amélioration de l’exposition des populations.

    Les contrôles effectués dans le cadre du CRC ont permis de constater 40% de non-conformités acoustiques dans les logements neufs visités.

    Ainsi, dans un souci d’amélioration de la qualité acoustique, les pouvoirs publics ont souhaité responsabiliser les maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre au respect de la règlementation par la mise en place d’attestation acoustique au 1er janvier 2013.

    L'arrêté du 27 novembre 2012 fixe le contenu du document attestant de la prise en compte de la réglementation acoustique.

    Il s’agit d'identifier dans les différentes phases, les intervenants contribuant à la qualité acoustique du projet, tout en les responsabilisant sur les points clefs.  En fonction de la nature et de la taille de l'opération, l’attestation peut inclure des campagnes de mesures de vérification.

    Les acteurs de l’acte de construire se sentent encore parfois désemparés par leurs obligations en matière d'acoustique dans les logements.

    Les premiers projets soumis à attestation étant réalisés, il est aussi possible de faire un point sur les expériences de l’application

    Objet de la rencontre

    • Informer sur les exigences et le rôle de chaque acteur
    • Echanger sur les retours d’expériences 

    Public concerné

    • Les maîtres d'ouvrage
    • Les promoteurs
    • Les architectes
    • Les entrepreneurs
    • Les acousticiens

    Intervenants

    • Représentant de l’état (DREAL, CEREMA)
    • Assureur
    • Maître d’œuvre
    • Entreprise
    • Promoteur
    • Acousticien
     
  • Billetterie

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  • En attendant

    En attendant vous pouvez retrouver des informations sur l'attestation acoustique sur le site dédié

    attestation-acoustique-logement.fr

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Organisateur de cet événement: CINOV Nord-Picardie / CINOV Giac Acoustique / CEREMA / DREAL
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