Club Fiscal - Le régime applicable aux organismes sans but lucratif

organisé par CROEC RHONE-ALPES

Siège du Conseil Régional de l'Ordre des Experts-Comptables

Début : 20 décembre 2017 à 16:00

Fin : 20 décembre 2017 à 18:30

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  • thèmes abordés

    Conférence animée par Jean-Pierre LAGAY et Cécile LE BAGOUSSE

    Le régime fiscal applicable aux organismes sans but lucratif

    Les points d'actualités : OSBL et FEC ; les aspects fiscaux de la fusion des OSBL : CITS à compter de 2017 ou CICE pour les OSBL fiscalisés ; les dons : précisions sur la notion de cercle restreints de personnes et procédure de reconnaissance du caractère d'intérêt général

    Peut-on encore facturer la mise à disposition de personnel en exonération de de TVA ?

    Focus sur la fiscalité de certains établissements sociaux et médico-sociaux : EHPHAD et ESAT

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