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  • Systèmes de caisse et contrôle fiscal informatisé : êtes-vous prêt(e) ?

    Etes-vous en conformité avec les modifications de l’article 286 du Code général des impôts, entrant en vigueur le 1er janvier 2018 ?

    Jeudi 11 janvier 2018 – 9h30/18h00
    (Accueil à partir de 8h30 – Cocktail déjeunatoire)

    CHANGEMENT DE LIEU

    Pavillon Dauphine
    Place du Maréchal de Lattre de Tassigny - 75116 Paris
    (Métro : Porte Dauphine - RER C : Avenue Foch)

    Depuis le 1er janvier 2018, dans le cas où vous êtes assujetti à la TVA, vous devrez produire une attestation ou un certificat garantissant que votre logiciel de comptabilité ou de gestion enregistrant des règlements clients, est conforme aux exigences de l’Administration fiscale, en cas de contrôle. Les systèmes de caisse utilisés sont évidemment en première ligne de mire. Sont directement concernés les éditeurs de logiciels, les fabricants des systèmes de caisse mais aussi les entreprises et de nombreuses entités publiques. Cette nouvelle obligation, qui prévoit de lourdes sanctions en cas de manquement, s’inscrit dans le plan de lutte antifraude à la TVA.

    Quels systèmes sont concernés par l’attestation ou le certificat ? Quelle est la différence entre certification et attestation ? Qui sont les certificateurs accrédités ? Sur quel référentiel s’appuyer ? Quels sont les risques encourus en cas d’absence de certificat ou d’attestation ?

    Autant de questions auxquelles répondront des intervenants, représentants de l’ensemble des parties prenantes, pour préciser les enjeux pour les entreprises.

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