PROGRAMME
>> 09h05 - 09h30 : Propos introductifs
Charles René Tandé, Président du Conseil Supérieur
Bruno Jotrau, Président du Club Fiscal
Jérôme Fournel, Directeur général des finances publiques (sous réserve)
>> 09h30 - 10h40 : Actualité jurisprudentielle en matière d'impôts directs
Hervé Kruger, Docteur en droit, Expert-comptable, Commissaire aux comptes,
Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, Maître des requêtes au Conseil d’Etat
>> 10h45 - 11h30 : Actualité jurisprudentielle de la TVA
Jean-Pierre Casimir, Professeur émérite de l’Université de Bourgogne
>> 11h35 - 12h15 : Impôts directs, actualité communautaire et internationale
Guy Gest, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
>> 14h00 - 16h00 : La fiscalité face à la crise
Delphine Cabon, Directeur fiscal, Expert-comptable, Commissaire aux comptes
Jean-Pierre Cossin, Conseiller maître (h) à la Cour des comptes, Membre du Comité de l’abus de droit fiscal
Nicolas Sussan, Expert-comptable, Commissaire aux comptes
Patrick Viault, Docteur en droit, Directeur des études fiscales du Conseil supérieur et directeur-adjoint d’Infodoc-experts
>> 16h00 - 17h00 : Le contrôle fiscal face à la crise
Jean-Pierre Casimir, Professeur émérite de l’Université de Bourgogne
Frédéric Iannucci, Directeur du service de contrôle fiscal DGFIP
Bruno Jotrau, Président du Club Fiscal et de la Commission fiscale du Conseil supérieur
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Renseignements : Laetitia CHALET
Tél. : 01 44 15 60 06 - Mail : lchalet@cs.experts-comptables.org
TARIF :
- Gratuit pour les membres
- 100 € HT pour les non membres
ANNULATION :
Toute annulation d’inscription postérieure au 16 novembre 2020 fera l’objet d’une facturation forfaitaire de 120€ HT.
REGLEMENT :
- Sur le site par CB
- Par virement sur le site de Xing SE
- Ou par chèque à l'ordre du "Club Fiscal des Experts-Comptables", adressé au "Club Fiscal des Experts-Comptables" au 200-216 rue Raymond Losserand - 75680 PARIS CEDEX 14
La Journée Annuelle étant organisée par le Club Fiscal de l'Ordre des Experts-Comptables, aucune prise en charge financière ne sera possible auprès du FIFPL, Agefos ...