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    L'intégration fiscale : malgré les réformes, les petits groupes peuvent-ils s'en passer ?

     

    Principaux thèmes abordés

    Pourquoi avoir réformé un régime qui fonctionne bien ?

    Ce qui va changer pour les petits groupes :

    • distributions,
    • le filet de sécurité fiscal afférent aux opérations internes au groupe n’existe plus,
    • la détermination du prix pour les opérations internes au groupe (prestations de services, ventes de stocks, prêts d’argent, cessions d’immobilisations),
    • le nouveau traitement des cessions internes de titres de participation,
    • le sort des déficits antérieurs à l’intégration : des nouveautés importantes favorables.

    Le traitement fiscal des spécificités (clause de retour à meilleure fortune…)

    Les précautions à prendre pour éviter les pièges.

    La déductibilité des charges financières : quels textes en pratique s’appliquent aux petits groupes après la réforme ?

    Doit-on modifier les conventions d’intégration fiscale ?

    Les avantages du régime après la réforme demeurent-ils supérieurs aux inconvénients du régime ? 

     

    Conférence animée par Patrick MORGENSTERN

     

    Mardi 14 mai 2019

    aux Salons Hoche – 9 Avenue Hoche – 75008 PARIS
    (métro Courcelles ou Etoile) de 08h30 à 10h30

    Cette conférence est gratuite pour les adhérents du Club Fiscal
    à jour de leur cotisation 2019

    Si vous n'êtes pas membre du Club Fiscal, le tarif est de 120€ TTC
    (réglement par chèque à l'ordre du Club Fiscal)

    Si vous souhaitez adhérer au Club Fiscal

    Contact : Laetitia CHALET
    Tél. : 01-44-15-60-06 - Email : lchalet@cs.experts-comptables.org

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    Adresse du lieu de l'événement

    Salons Hoche 9 avenue Hoche 75008 PARIS France
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