• Programme

    8 h 30 – 9 h 00 : CAFE D’ACCUEIL

     

    PROPOS INTRODUCTIFS

    9 h 00 – 9 h 30

    Charles-René Tandé, Président du CSOEC

    Patrick Bordas, Vice-président du CSOEC, Président du Club Social

     

    CONFERENCES

    9 h 30 – 10 h 30​ : ​La DSN à la jonction du social et du fiscal

    • Au-delà des données sociales, la DSN véhicule aussi des données fiscales comme la CVAE et, demain, celles nécessaires à la mise en oeuvre du prélèvement à la source.
    • Impact sur l'organisation du cabinet et nos outils.

    Suivi d'un débat avec la salle

    Patrick Bordas, Vice-président du CSOEC, Président du Club Social ; Annabel Cordellier, expert-comptable ; Morgan Delaye, Sous-directeur du financement de la Sécurité sociale ; Elisabeth Humbert-Bottin, Directeur du GIP-MDS ; Isabelle Van Cauwenberge, Présidente de l'Association SDSS

     

    10 h 30 - 11 h 00 : PAUSE

     

    11 h 00 – 12 h 30 : ​Le règlement intérieur, instrument du pouvoir de direction de l'employeur

    • Guide pratique des clauses : alcool, drogue, signes religieux, NTIC...

    Yannick Pagnerre, Professeur à l'Université d'Evry

     

    12 h 30 – 14 h 00 : DEJEUNER SUR PLACE (INCLUS)

     

    14 h 00 – 17 h 00 : ​Les ordonnances réformant le droit du travail : quels changements pour les entreprises ?

    • Négociation collective, sécurisation de la rupture du contrat de travail, CDD, contrat de chantier, compte personnel de prévention...

    Suivi d'un débat avec la salle

    Alice Fages, Directeur des études sociales du CSOEC ; Bernard Gauriau, Professeur à l’Université d’Angers, Avocat au Barreau de Paris ; Emeric Jeansen, Maître de conférences HDR à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

     

    Pour favoriser les échanges avec la salle, les intervenants vous invitent à poser en amont toutes vos questions par mail à l’adresse clubsocial@cs.experts-comptables.org

     

    INSCRIPTION

    Tarifs                  -10 % pour toute inscription jusqu'au 27 octobre 2017 inclus   

    Adhérent du Club Social : 216 € TTC  (au lieu de 240 € TTC tarif normal)

    - Non adhérent du Club Social : 313,20 € TTC  (au lieu de 348 € TTC tarif normal)

    Dans l’onglet « Inscription » ci-contre, indiquez le code promotionnel « adherentclub » et validez afin d’afficher le tarif réservé aux adhérents, puis remplissez le formulaire.

    Règlement

    La confirmation d’inscription et la facture sont instantanément envoyées par mail.

    Le règlement peut s’effectuer en ligne par CB ou par virement.

    Si vous souhaitez régler par chèque : choisissez le mode de règlement par virement afin de recevoir votre facture par mail, puis envoyez-la accompagnée du chèque à l’ordre du Club Social, à l’adresse « Club Social des experts-comptables, 19 rue Cognacq-Jay, 75007 Paris ».

    Annulation

    Toute annulation d’inscription postérieure au 6 décembre 2017 ne pourra être remboursée.

     

    HOMOLOGATION CNCC

    Demande d'homologation en cours

     

    CONTACT

    clubsocial@cs.experts-comptables.org  |  Tél : 01 44 15 60 91

  • Plan d'accès

    Adresse du lieu de l'événement

    28 bis rue Saint-Dominique 75007 Paris France

    Itinéraire:


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